Réclamations – Facturation

La création de votre compte et les informations que vous aurez enregistré vous éviteront, si votre dossier est complet, de recevoir une facture potentiellement erronée, un passage à nos guichets pour une mise à jour de votre dossier administratif.
Vous pouvez créer en ligne votre compte sur l’application DIGIHOSP au minimum 5 jours avant la date de votre rendez-vous et de faire vos formalités administratives de pré admission pour vos consultations ou hospitalisations. Pour cela, il faudra au moins être venu 1 fois à l’Hôpital fois et avoir enregistré votre identité en guichet.
Lien pour création de compte : https://patient.digihosp.fr
Pour toute difficulté de création de compte, il conviendra d’envoyer votre demande avec Nom- Prénom-date de Naissance à l’adresse suivante : 
Pour Robert Ballanger : rb.digihosp.patient@ght-gpne.fr
Pour Montfermeil : rm.digihosp.patient@ght-gpne.fr
Pour Montreuil : ag.digihosp.patient@ght-gpne.fr

Entrée prévue à l’avance
Si vous avez un compte Digihosp « Patient », nous vous remercions de bien vouloir vous assurer que les justificatifs transmis sont bien à jour.
Si vous n’avez pas de compte Digihosp « patient », les documents à présenter lors de votre venue pour constituer votre dossier :
Nous vous invitons à créer votre compte patient sur le Portail patient : DIGIHOSP, vous trouverez le lien sur notre site via le lien : Accueil / Patients / Visiteurs / Mon espace Patient : votre admission à l’hôpital en toute simplicité
Sinon, vous devrez présenter lors de votre venue au service des admissions les documents suivants :
Pièce d’identité ou livret de famille
Un justificatif d’ouverture de droit à la Sécurité sociale,
Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une,
Si votre venue est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d’Assurance maladie.
Dans le cas d’une visite médicale, le bon de prise en charge délivré par votre employeur.
Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d’un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).
Dans le cas d’une hospitalisation, nous vous invitons à venir constituer votre dossier de préadmissions quelques jours à l’avance.
 
Entrée d’urgence
L’ensemble des documents ci-dessus restes nécessaires. Si vous ne les avez pas avec vous lors de votre venue, dès que votre état de santé vous le permettra, vous ou l’un de vos proches devez présenter ces derniers au bureau des admissions. Si vous ne les transmettez pas rapidement, vous recevrez une facture à votre nom.

Il peut y avoir deux raisons :
– soit votre dossier n’a pas encore été facturé,
– soit vous avez changé d’adresse et nous n’avons pas pris en compte ce changement ; dans ce cas,
 
Vous pouvez nous communiquer votre nouvelle adresse :
Via le formulaire en ligne avec justificatif de domicile,
Par courrier à l’établissement dans lequel vous avez réalisé vos soins,
Sur place : Au niveau du service « réclamations de facture »,
Demande de duplicata de facture par courriel :
Pour Robert Ballanger : rb.reclamation.facturation@ght-gpne.fr
Pour Montfermeil : rm.reclamationfacture@ght-gpne.fr
Pour Montreuil : ag.ctx@ght-gpne.fr

Si vous avez reçu une facture c’est que nous ne disposons pas de ces éléments. Vous pouvez obtenir un remboursement auprès de votre complémentaire santé en leur adressant la facture et la quittance justifiant votre paiement (remis lors de votre paiement par les Finances Publiques).
Le délai maximum pour réclamer un remboursement à votre mutuelle est en général de 2 ans pour les demandes de remboursements de soins et actes médicaux. Ce délai d’action en remboursement à l’encontre de la mutuelle se prescrit par deux ans à compter de la réalisation des soins ou actes médicaux (article L221-11 du Code de la mutualité).

Si vous êtes assuré social : adressez-vous dans les meilleurs délais au bureau des entrées, la photocopie de l’attestation d’assuré social ou la feuille d’accident de travail ou maladie professionnelle à jour, attestation de C2S ou d’AME et autres pièces en votre possession. Dans ce cas, vous n’avez pas à régler cette facture, un autre avis des sommes à payer vous sera éventuellement adressé prenant en compte votre situation. Attention, dans certains cas, vos droits ne sont pas à jour dans les bases de la Caisse primaire d’Assurance Maladie, il convient de valider avec cette dernière la mise à jour de vos droits. Attention, chaque situation est différente, ce sont vos droits à la Sécurité Sociale présentés par la CPAM qui seront pris en compte.
Attention, l’établissement dispose de 12 mois à compter de la date des soins pour corriger une facture à destination de la Caisse primaire d’Assurance Maladie. En l’absence de pièce après cette durée, vous devez honorer la facture et ensuite vous pouvez vous rapprocher de cette dernière (délai maximum de 2 ans) pour étudier la possibilité d’un remboursement ou de l’obtention d’une aide financière exceptionnelle.

Cela signifie qu’une anomalie est intervenue sur votre dossier à l’Hôpital, il convient de prendre contact avec le bureau des entrées pour corriger cette dernière. Une copie de la pièce d’identité sera demandée pour justificatif.
Vous pouvez nous contacter :
Via le formulaire en ligne,
Par courrier à l’établissement dans lequel vous avez réalisé vos soins,
Sur place : Au niveau du service « réclamations de facture »,
Demande de duplicata de facture par courriel :
Pour Robert Ballanger : rb.reclamation.facturation@ght-gpne.fr
Pour Montfermeil : rm.reclamationfacture@ght-gpne.fr
Pour Montreuil : ag.ctx@ght-gpne.fr

Cela signifie que vous n’avez pas déclaré de médecin traitant à votre caisse d’assurance maladie. Si vous souhaitez le faire, un imprimé est disponible sur le site internet ameli.fr
Si vous avez déclaré un médecin traitant et que la facture indique la mention « Hors parcours de soins », merci de bien vouloir nous le signaler pour éviter toute avance de frais :
Vous pouvez faire une réclamation :
Via le formulaire en ligne,
Par courrier à l’établissement dans lequel vous avez réalisé vos soins,
Sur place : Au niveau du service « réclamations de facture »,
Demande de duplicata de facture par courriel :
Pour Robert Ballanger : rb.reclamation.facturation@ght-gpne.fr
Pour Montfermeil : rm.reclamationfacture@ght-gpne.fr
Pour Montreuil : ag.ctx@ght-gpne.fr

Pour toute consultation ou examen « hors urgences », la prise en charge de vos soins est modifiée ; il convient de se référer aux textes présentés sur le site « Ameli.fr ».

Votre passage concerne une venue aux Urgences, depuis le 1^er janvier 2022 le forfait « FPU » est applicable même pour les patients ayant une ALD.
Vérifier que la consultation est bien en lien avec votre ALD (spécialités médicales listées par votre médecin traitant sur votre protocole de soins). Si cela est le cas, merci de nous adresser la copie de votre protocole de soins.
Attention, dans certains cas, vos droits ne sont pas à jour dans les bases de la Caisse primaire d’Assurance Maladie. Une ALD n’exempte pas les frais « forfaits journaliers – et frais divers » restants à la charge du patient dans le cas d’une hospitalisation.
Vous pouvez faire une réclamation :
Via le formulaire en ligne,
Par courrier à l’établissement dans lequel vous avez réalisé vos soins,
Sur place : Au niveau du service « réclamations de facture »,
Demande de duplicata de facture par courriel :
Pour Robert Ballanger : rb.reclamation.facturation@ght-gpne.fr
Pour Montfermeil : rm.reclamationfacture@ght-gpne.fr
Pour Montreuil : ag.ctx@ght-gpne.fr

Nous vous recommandons de vérifier dans un premier temps si vos soins ont eu lieu pendant la date d’ouverture des droits indiqués sur votre attestation. Si c’est le cas, nous adresser une copie de votre attestation.
A savoir, l’établissement dispose de 12 mois à compter de la date des soins pour corriger une facture à destination de la Caisse primaire d’Assurance Maladie. Après cette durée, vous devez honorer la facture et ensuite vous pouvez vous rapprocher de cette dernière (délai maximum de 2 ans) pour étudier la possibilité d’un remboursement ou de l’obtention d’une aide financière exceptionnelle.

J’ai réglé directement par TIPI sur le site internet des Finances Publiques :
L’envoi de l’attestation de paiement est automatique, dans ce cas. Si le délai entre la date de votre paiement et la réception de la facture est supérieur à 15 jours : contactez directement le Centre des Finances publiques à l’adresse mail suivante : th.montfermeil@dgfip.finances.gouv.fr
J’ai réglé la facture par chèque :
S’assurer dans un premier temps que votre chèque a bien été débité. Si c’est le cas contactez directement le Centre des Finances publiques à l’adresse mail suivante : th.montfermeil@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à faire une demande de duplicata Via le formulaire de réclamation en ligne sur notre site,
Soit par courrier à l’établissement dans lequel vous avez réalisé vos soins,
Soit sur place au niveau du service « réclamations de facture »,
Soit par courriel :
Pour Robert Ballanger : rb.reclamation.facturation@ght-gpne.fr
Pour Montfermeil : rm.reclamationfacture@ght-gpne.fr
Pour Montreuil : ag.ctx@ght-gpne.fr

Contactez directement le Centre des Finances publiques à l’adresse mail suivante : th.montfermeil@dgfip.finances.gouv.fr

Il est en général de 2 ans pour les demandes de remboursements de soins et actes médicaux. Ce délai d’action en remboursement pour des adhérents à l’encontre de leur mutuelle se prescrit par deux ans à compter de la réalisation des soins ou actes médicaux (article L221-11 du Code de la mutualité).
Pensez à bien lire et vérifier dans les conditions générales de votre contrat avant d’envoyer vos demandes de remboursements.
Si vous avez changé de mutuelle entre la date à laquelle vous avez subi les soins et la date à laquelle vous en demandez le remboursement, vous devez envoyer votre demande de remboursement à la mutuelle qui vous couvrait au moment des soins. En règle générale, vous disposez d’un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des soins. On appelle ce délai, délai de forclusion. Certaines mutuelles l’abaissent à 1 an seulement. Ce délai est défini dans les conditions générales de votre contrat.
Si les dépenses de santé ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale, c’est à vous d’adresser la facture directement à votre mutuelle. Beaucoup de mutuelles fonctionnent par mail ou par espace client directement sur leur site internet, ce qui permet de leur envoyer rapidement le document, et ainsi d’être remboursé dans les meilleurs délais. Si votre mutuelle ne dispose pas de ce type d’outil, vous devrez envoyer la facture par courrier.
A savoir, si vous avez reçu une facture et que vous aviez une mutuelle au moment des soins, c’est que l’établissement n’a pas eu la pièce justificative. Dans ce contexte, nous vous invitons à régler votre facture et à vous rapprocher de votre mutuelle pour obtenir le remboursement.
Pour éviter à terme ce type de situation, nous vous invitons à créer votre compte Digihosp via le lien : https://patient.digihosp.fr ou à récupérer lors de votre venue, auprès de nos agents de caisse, un mot de passe provisoire pour créer ce dernier.

L’établissement dispose de 12 mois à compter de la date des soins pour corriger une facture à destination de la Caisse primaire d’Assurance Maladie.
Article L332-1 du Code de la sécurité sociale dispose que : « L’action de l’assuré pour le paiement des prestations en espèces de l’assurance maladie se prescrit par deux ans, à compter du premier jour du trimestre suivant celui auquel se rapportent lesdites prestations ; pour le paiement des prestations en espèces de l’assurance maternité, elle se prescrit par deux ans à partir de la date de la première constatation médicale de la grossesse ».
Après cette durée, vous devez honorer la facture et ensuite vous pouvez vous rapprocher de cette dernière (délai maximum de 2 ans) pour étudier la possibilité d’un remboursement ou de l’obtention d’une aide financière exceptionnelle.
Au-delà de cette période, l’établissement ne pourra plus intervenir sur votre dossier.

En cas d’impayés (impôts, amende, frais de cantine) à l’égard de l’administration (État, commune, hôpital…), vous pouvez faire l’objet d’une saisie administrative à tiers détenteur. Cette procédure permet à l’administration de se faire payer en s’adressant à un tiers qui détient des sommes vous appartenant (la banque, le plus souvent). Selon la nature des sommes que vous avez (salaire, allocations…), celles-ci peuvent ou non être utilisées pour rembourser vos impayés.
Les SATD interviennent après plusieurs tentatives de recouvrement par les Finances Publiques. Si vous n’avez pas réagi dans les temps, il est impossible de faire une main levée sans motif réel et sérieux.
Si la SATD est déjà amorcée, vous ne pouvez-rien faire. En outre, pour éviter toute Saisie Avis Sur Tiers détendeur, il est vivement conseiller de mettre en place un échéancier de paiement avec les Finances Publiques.
La SATD peut être contestée dans un délai de 2 mois par la personne faisant l’objet de la saisie ou par la personne qui doit répondre des impayés de la personne faisant l’objet de la saisie.
La contestation doit porter sur un des éléments suivants :
Fait que l’avis est irrégulier (par exemple, il ne mentionne par les délais et voies de recours)
Obligation de paiement
Montant de la dette compte tenu des paiements effectués
Fait que les sommes réclamées ne sont pas exigibles (par exemple : un délai de paiement a été accordé et n’est pas dépassé).

Vous avez la possibilité de mettre en place un échéancier de paiement avec les Finances Publiques en charge du recouvrement des factures de l’hôpital.
Pour se faire vous devez les contacter pour voir les différentes options que vous avez : th.montfermeil@dgfip.finances.gouv.fr

TIP : Jusqu’à 2 mois après émission de la facture
Tabac agréé : Si montant inférieur à 300 €
Par téléphone CB : 01 41 52 16 90 – 98
Virement bancaire : demander un RIB à l’adresse th.montfermeil@dgfip.finances.gouv.fr
Par Chèque : A l’ordre du Trésor Public

Normalement, vous avez des droits qui vous permettent de ne pas faire de tiers payant.
En revanche, si vous avez reçu une facture c’est que l’établissement n’a pas eu connaissance de votre Accident du travail. Le rapport médical à lui seul, indiquant l’accident de travail ne permet pas de faire prendre en charge la totalité de vos frais de santé. En effet, l’établissement a besoin du volet de prise en charge de l’accident de travail remis par votre employeur pour prendre en compte ce dernier.
Nous attirons votre attention, vos frais de santé seront pris en charge à la condition que votre organisme valide votre accident du travail. Concernant un passage aux Urgences, la réforme du 01 janvier 2022 entraîne un reste à charge malgré la prise en compte de l’AT. Ce dernier peut être pris en charge par votre mutuelle si vous la présentez lors de votre venue.
Attention selon la date des soins, l’établissement n’aura pas obligatoirement l’autorisation de corriger votre facture.

Vous pouvez faire une réclamation :
Via le formulaire en ligne,
Par courrier à l’établissement dans lequel vous avez réalisé vos soins,
Sur place : Au niveau du service « réclamations de facture »,
Demande de duplicata de facture par courriel :
Pour Robert Ballanger : rb.reclamation.facturation@ght-gpne.fr
Pour Montfermeil : rm.reclamationfacture@ght-gpne.fr
Pour Montreuil : ag.ctx@ght-gpne.fr

Vous pouvez faire votre demande :
Via le formulaire en ligne,
Par courrier à l’établissement dans lequel vous avez réalisé vos soins,
Sur place : Au niveau du service admissions « hospitalisation »,
Sur votre compte « Digihosp patient »,
Demande de duplicata de facture par courriel :
Pour Robert Ballanger : rb.service.admissions@ght-gpne.fr
Pour Montfermeil : rm.groupe.admissions@ght-gpne.fr
Pour Montreuil : ag.bde@ght-gpne.fr

Si vous avez un compte Digihosp « Patient », nous vous remercions de bien vouloir vous assurer que les justificatifs transmis sont bien à jour.
Si vous n’avez pas de compte Digihosp « patient », les documents à présenter lors de votre venue pour constituer votre dossier :
Nous vous invitons à créer votre compte patient sur le Portail patient : DIGIHOSP, vous trouverez le lien sur notre site via le lien : Accueil / Patients / Visiteurs / Mon espace Patient : votre admission à l’hôpital en toute simplicité
Sinon, vous devrez présenter lors de votre venue au service des admissions les documents suivants :
Pièce d’identité ou livret de famille
Un justificatif d’ouverture de droit à la Sécurité sociale,
Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une,
Si votre venue est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d’Assurance maladie.
Dans le cas d’une visite médicale, le bon de prise en charge délivré par votre employeur.
Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d’un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).
Dans le cas d’une hospitalisation, nous vous invitons à venir constituer votre dossier de préadmissions quelques jours à l’avance.
Vous pouvez aussi faire votre demande par courriel :
Pour Robert Ballanger : rb.service.admissions@ght-gpne.fr
Pour Montfermeil : rm.groupe.admissions@ght-gpne.fr
Pour Montreuil : ag.bde@ght-gpne.fr

Selon les disponibilités au moment des soins nous pourrons valider avec vous votre demande.
Dans tous les cas, vous devez vous rendre au service des admissions pour valider votre dossier.

Vous pouvez faire une réclamation :
Via le formulaire en ligne,
Par courrier à l’établissement dans lequel vous avez réalisé vos soins,
Sur place : Au niveau du service « réclamations de facture »,
Par courriel :
Pour Robert Ballanger : rb.reclamation.facturation@ght-gpne.fr
Pour Montfermeil : rm.reclamationfacture@ght-gpne.fr
Pour Montreuil : ag.ctx@ght-gpne.fr