Gouvernance

L’organigramme du GHT GPNE

Les instances du GHT

Depuis le 1^er janvier 2026, les instances du GHT GPNE sont celles d’un établissement public de santé.

Le Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Sa composition :

• Des représentants des collectivités territoriales et de la Métropole du Grand Paris ;
• Des représentants des personnels ;
• Des personnalités qualifiées, dont au moins deux représentants des usagers, désignées par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé et le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Le Directoire

Composé d’une majorité de membres du personnel médical, le Directoire conseille le directeur général dans la gestion et la conduite de l’établissement.

Sa composition :

• Le directeur général, président du Directoire ;
• Le président de la Commission médicale d’établissement, vice-président du Directoire ;
• Les présidents des Commissions médicales locales ;
• Le président de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
• Les chefs de départements cliniques et médico-techniques.

Les Commissions des usagers

Les Commissions des usagers veillent au respect des droits des usagers et contribuent à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Il en existe une par site.

Leur composition :

• Le directeur chargé des relations avec les usagers ;
• Des médiateurs désignés par la direction du GHT ;
• Des représentants des usagers désignés par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé.

La Commission médicale d’établissement

La Commission Médicale d’Etablissement (CME) élabore la stratégie médicale du GHT et de son projet médical. Elle contribue à la définition de la politique d’amélioration continue de la qualité, de la pertinence et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Sa composition :

• Les chefs de départements cliniques et médico-techniques ;
• Des représentants élus des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et des sages-femmes ;
• Des représentants des internes.

La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) émet un avis sur le projet de soins, l’organisation des soins, des filières et des parcours de soins, la politique qualité et gestion des risques, la politique de développement professionnel continu, les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers et les actions et procédures concourant à l’accueil et à l’encadrement des étudiants et stagiaires.

Sa composition :

• Le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
• Des représentants élus des cadres de santé ;
• Des représentants élus des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
• Des représentants élus des aides-soignants.

Le Comité social d’établissement et sa formation spécialisée

Le Comité Social d’Etablissement (CSE) est l’instance représentative des personnels non-médicaux. Il examine les questions collectives de travail et les conditions de travail.

Une formation spécialisée du CSE est mise en place en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Leur composition :

• Le directeur général du GHT, président du CSE ;
• Des représentants élus des personnels non-médicaux.

Les instances de site

Des instances de site sont maintenues conformément au protocole adopté dans le cadre de la fusion.